Pour les administrateurs de serveurs de listes utilisant le logiciel Sympa

[Aumont <address@concealed>]

Juan Del Rey wrote:
> 
> Bonjour,
> 
> Avant de mettre en place un serveur de listes public, il me semble
> qu'il faut faire une déclaration à la CNIL. Je me souviens avoir vu
> un paragraphe à ce sujet dans une ancienne doc, que je tente de retrouver.
> Je me souviens aussi que le CRU avait proposé un formulaire type, en accord
>avec la CNIL (ou en négociation alors).

Cette question n'est pas relative à sympa et trouverait de bien
meilleur réponses dans la liste address@concealed ou dans la liste
address@concealed . Ceci étant voici ce que j'en pense :
> 
> 1. Est-il obligatoire/conseillé/superflu de déclarer lorsqu'on est
> Esite institutionnel ?
Les administrations ont carrément plus d'obligation que le privé.
Elle doivent faire une demande d'autorisation et non une simple
déclaration. 
> 2. Qui pourrait me dire où est et où en est le formulaire type ?
On laisse tomber notre affaire. La CNIL a fait des trucs très simple
sur www.cnil.fr

Serge

ps : Sympa / wwSympa dispose de fonctionnalités faites spécialement
pour suivre les conseils judicieux de la CNIL, comme par exemple
la possibilité de supprimer des archives les messages dont on est
l'auteur.

-- 
-----------------------------------------------------------
Serge Aumont        Comité Réseaux des Universités
                     Campus Beaulieu 
                     35042 Rennes Cedex   +33 2 998 471 47