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fr - CNIL ?

Objet : Pour les administrateurs de serveurs de listes utilisant le logiciel Sympa

Archives de la liste

Chronologique Discussions  
  • From: "Juan Del Rey" <adresse@cachée>
  • To: adresse@cachée
  • Subject: CNIL ?
  • Date: Mon, 18 Sep 2000 11:50:36 +0200

Bonjour,


Avant de mettre en place un serveur de listes public, il me semble qu'il faut
faire une déclaration à la CNIL. Je me souviens avoir vu un paragraphe à ce
sujet dans une ancienne doc, que je tente de retrouver. Je me souviens aussi
que le CRU avait proposé un formulaire type, en accord avec la CNIL (ou en
négociation alors).

1. Est-il obligatoire/conseillé/superflu de déclarer lorsqu'on est site
institutionnel ?
2. Qui pourrait me dire où est et où en est le formulaire type ?

Merci d'avance et bonne journée à tous.

Juan del Rey
CNDP-SNPIN


  • CNIL ?, Juan Del Rey, 18/09/2000

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