Re: [sympa-fr] Listes de Diffusion & CNIL

[Aumont <adresse@cachée>]

adresse@cachée wrote:
> 
> Bonjour.
> 
> La mise en oeuvre d'un serveur de listes de diffusion doit-elle 
> s'accompagner
> d'une déclaration quelconque auprès de la CNIL, étant donné que seront 
> stockées
> des informations telles qu'adresse électroniques des abonnés, nom et 
> prénom, et
> que l'on pourrait considérer que les abonnements traduisent un intérèt pour 
> tel
> ou tel sujet ?

Oui, une déclaration (ou une demande d'autorisation dans le cas d'une
administration publique) doivent être faite auprès de la CNIL. Il existe
maintenant des déclaration simplifiées en ligne. Voici 2 URLs :

http://www.cru.fr/droit-deonto/droit/info-nom/index.htm
http://listes.cru.fr/cnil/acte-reglementaire.html

Serge Aumont

ps : on est hors sujet : il existe des listes juridiques plus adaptées :
http://listes.cru.fr/wws/info/droit-net
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Serge Aumont        Comité Réseaux des Universités
                     Campus Beaulieu 
                     35042 Rennes Cedex